Toute commande passée sur le site implique obligatoirement l'acceptation, sans réserve du client, des présentes conditions générales.
I - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Le client s'engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et à les accepter avant de procéder au paiement d'une commande de produits passée sur la boutique.
Le vendeur conseille au client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de produits.
Le client ne peut procéder au paiement de sa commande sans avoir auparavant validé les Conditions Générales de la boutique.
II - ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE
Le client est invité à fournir des informations permettant de l'identifier en complétant le formulaire disponible dans la section "Mon compte".
Les champs non notifiés comme "optionnel" doivent obligatoirement être renseignés pour que la commande du client soit traitée par le vendeur.
Le client peut vérifier sur le site, dans la catégorie "Mon compte / Commandes" le statut de sa commande.
Les informations que le client fournit au vendeur lors d'une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le vendeur se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler et de rembourser toute commande émanant d'un compte dans lequel les informations auraient été renseignées de manière inexacte.
III - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR
Concernant la catégorie "CREATIONS", les modalités du droit de rétractation sont celle prévues par l'article L.221-18 du code de la consommation.
Lorsque le colis est à retirer au bureau de poste ou dans un relais, si l'acheteur ne récupère pas sa commande sans informer le vendeur du souhait de se rétracter, seuls les produits commandés seront remboursés au retour de la marchandise, les frais de port restant à la charge de l'acheteur.
En cas de retour d'un produit suite à un choix incombant à l'acheteur, les frais de retour restent à la charge de celui-ci.
La demande doit en être faite par écrit dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception de la marchandise.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et dans un état neuf.
Le remboursement s'effectue à la réception du produit par le vendeur, via le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande.
Concernant la catégorie "Tutoriels", ceux-ci étant délivrés par voix électronique, aucun délai de rétractation ne pourra être appliqué à compter du 1er téléchargement du document commandé: en cliquant sur le lien de téléchargement, le client renonce expressément à son droit de rétractation. Tant que le client ne clique pas sur le lien de téléchargement, celui-ci peut utiliser son droit de rétractation selon l'article L.221-18 du code de la consommation.
IV - PAIEMENT
Le client peut payer ses produits en ligne sur la boutique suivant les moyens proposés par le vendeur.
Le client garantit au vendeur qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur la boutique.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur la boutique sont transmises au standard de paiement Stripe ou PayPal et ne sont pas traitées par celle-ci.
V - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Concernant la catégorie "Tutoriels", le vendeur reste le propriétaire des produits de par son droit d'auteur et sa propriété intellectuelle.
Chaque modèle - ainsi que ses instructions - fait l'objet d'un dépôt auprès d'un huissier de justice avant sa diffusion publique.
Chaque tutoriel est à usage exclusif de la personne étant licenciée sur ledit document. Il est strictement interdit de fournir à une tierce personne, de quelque manière que ce soit, tout ou partie du document acquis. Tout manquement au code de la propriété intellectuelle fera l'objet d'un blocage de votre compte et/ou d'un dépôt de plainte auprès du TGI habilité.
L'acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le client des droits de propriété intellectuelle du vendeur et engagement à les respecter.
VI - LIVRAISON
Concernant la catégorie "CREATIONS":
Les peluches sont envoyé par Colissimo Domicile.
La Poste peut être tenue responsable de la perte ou de l'avarie causée à un envoi qui lui est confié dans les conditions prévues aux articles L.7 et L.8 du code des postes et des communications électroniques. Conformément au régime de responsabilité applicable aux prestataires de services postaux, le montant des indemnisations est fixé dans les limites suivantes:
- Pour tous les envois postaux bénéficiant d'un engagement contractuel de délai, l'indemnisation en cas de retard, ne peut excéder le montant du tarif d’affranchissement payé par l'expéditeur;
En cas de perte ou avarie, La Poste versera sur demande et sur présentation d'une preuve de la date du dépôt et du montant de l'affranchissement une indemnisation ne pouvant excéder:
- deux fois le tarif d'affranchissement payé par l'expéditeur ou, si elle lui est plus favorable, 23 euros du kilogramme (frais de port compris) pour les envois postaux ordinaires, à l'exception des colis postaux;
- trois fois le tarif d'affranchissement payé par l'expéditeur ou, si elle lui est plus favorable, 23 euros par kilogramme (frais de port compris) pour les envois postaux bénéficiant d’un procédé de suivi, à l'exception des colis postaux;
- 16 euros pour les envois postaux faisant l'objet de formalités attestant de leur dépôt et leur distribution, à l'exception des colis postaux;
- 23 euros par kilogramme (frais de port compris) pour les colis postaux.
Un envoi postal est considéré comme perdu lorsqu'il n'a pas été distribué à son destinataire dans un délai de quarante jours à compter de la date de son dépôt.
Dans ces conditions et afin de solutionner au mieux les problèmes liés au transport des marchandises:
- Si une commande fait l'objet d'un retour incombant à une erreur du client (erreur d'adresse sur le compte client, non retrait de la livraison dans les délais impartis, ...), celle-ci pourra être renvoyée contre règlement des frais de port. Ces frais de port seront dus y compris pour une commande avec frais de port offerts au premier envoi.
- Si une commande fait l'objet d'un retour incombant à une erreur du transporteur, celle-ci pourra être renvoyée aux frais du vendeur.
- Si une commande est perdue suite à une erreur du client (erreur d'adresse sur le compte client, non retrait de la livraison dans les délais impartis, ...), celle-ci ne pourra être ni renvoyée, ni remboursée.
- Si une commande est perdue suite une erreur incombant au transporteur, celle-ci pourra être renvoyée (sous réserve de disponibilité des produits) aux frais du vendeur ou entièrement remboursée.
Concernant la catégorie "Tutoriels":
a. Tutoriels payants, offerts et en exclusivité client
- Les livraisons sont effectuées par email, contenant le(s) lien(s) de téléchargement du/des tutoriel(s). Ce lien de téléchargement reste actif jusqu'à téléchargement du fichier. Dès lors, celui-ci est accessible sur le support, dans le dossier téléchargement (par défaut).
- Chaque tutoriel fourni est protégé par mot de passe et comporte un filigrane. Le filigrane est composé de vos nom et prénom. Pour des raisons de sécurité, le tutoriel contient également des informations personnelles cryptées.
- Les commandes de tutoriels sont envoyées sous 24h maximum.
Attention: l'email contient le mot de passe personnel indispensable à l'ouverture du fichier (celui-ci sera identique pour tous vos tutoriels et sera nécessaire à chaque ouverture du document).
b. Tutoriel Payants pour une tierce personne
- En cas de commande passée à destination d'une tierce personne (cadeau), une carte cadeau sera délivrée par email au client. Celui-ci pourra alors fournir cette carte cadeau à la personne de son choix qui pourra alors l’utiliser afin de commander le document sur la boutique (sous réserve de validation).
- Aucun tutoriel ne sera envoyé sans commande préalable sur la boutique.
c. Tutoriels en Exclusivité Client
- Les tutoriels en exclusivité clients sont réservés aux clients de la boutique (client = ayant passé au moins une commande payante de tutoriel dans les 6 mois précédents). Cette offre est soumise à condition et ne peut faire l’objet de la délivrance d’une carte cadeau.
VII - CLAUSES PARTICULIÈRES RÉGISSANT LES PRODUITS DE LA BOUTIQUE
a - Format d'envoi et sécurité des documents
Les tutoriels envoyés sont au format PDF, protégés par mot de passe, et contiennent un filigrane (prénom et nom), ainsi que des informations personnelles cryptées (pour des raisons de sécurité).
Diffuser un tutoriel issu de ce site implique que vous diffusiez également vos informations personnelles. Nous ne pourrons être tenus responsable des informations personnelles divulguées via ce procédé illégal.
L'utilisation de Adobe Acrobat Reader (version 7.0 minimum, ou équivalent) est fortement conseillée pour éviter tout désagrément.
Il appartient au client de se munir d’une application compatible à la lecture de ces documents.
b - Impression des documents
Vous pouvez télécharger vos fichiers et/ou les imprimer au format papier via votre ordinateur.
L'impression n'est généralement pas accessible via téléphone mobile et tablette en raison du niveau de protection du fichier.
c - Modalités restrictives de la catégorie "Tutoriels"
Toute personne ayant été à l'encontre des droits de propriété intellectuelle et des droits d'auteur de l'entreprise et de son gérant ou ayant eu un comportement préjudiciable à leur encontre ne pourra prétendre à acquérir toute ou partie des produits de la catégorie "Tutoriels" de la boutique.
d- Destination des produits
La boutique et les produits qui y sont proposés sont destinés à un usage personnel uniquement:
Les produits proposés dans la catégorie "CREATIONS" ne sont pas destinés à des fins de revente directe, sans avoir été au préalable transformés.
Les produits proposés dans la catégorie "Tutoriels" ne peuvent en aucun cas servir, en tout ou partie, de support pour l’élaboration d’autres tutoriels à des fins de revente ou à titre gratuit.
De ce fait, et pour protéger la pérennité de l’entreprise ainsi que les créations qui y sont proposées, la boutique est réservée aux particuliers uniquement. Toute commande effectuée par un professionnel, déclaré ou non, pourra faire l’objet d’un refus.
VIII - DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité accessible sur la boutique via le menu Informations / Confidentialité.
IX - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments visuels et sonores de la boutique, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et de propriété intellectuelle.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, de la boutique et/ou de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable expresse du vendeur, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
En conséquence, pourront faire l'objet d'un blocage de compte client et/ou d'un dépôt de plainte après des autorités compétentes les motifs non exhaustifs suivants :
- Présentation d'une réalisation d'un modèle de la boutique sans citation explicite de la marque Marygurumi;
- Modification et/ou altération d'un ou plusieurs modèles de la boutique sans citation explicite de la marque marygurumi;
- Réalisation d'un modèle de la boutique sans en avoir acquis les droits de manière légale en commandant le-dit modèle sur le site marygurumi;
- Utilisation d'un modèle de la boutique afin de proposer des instructions complémentaires à celui-ci (exemple : utilisation du corps d'une poupée pour proposer des vêtements lui correspondant);
- Diffusion par voie privée ou publique, à un ou des tiers, d'un ou plusieurs modèles de la boutique
Le dépôt de plainte peut être fait avec ou sans mise en demeure préalable, au nom de l'entreprise ou au travers de la société en charge du dépôt des modèles de la boutique.
L'acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le client des droits de propriété intellectuelle du vendeur et engagement à les respecter.
X - COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Toutefois, préalablement à tout recours légal, le client est invité à contacter le vendeur pour solutionner le litige à l'amiable.
Dans l'hypothèse où la résolution à l'amiable ne serait pas envisagée ou n'aboutirait pas, le litige sera confié à la juridiction compétente.