Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tout achat effectué par une personne physique sur le site internet Marygurumi.com auprès de Marygurumi®, 19 rue Philippe Lebon - 10120 SAINT-ANDRE LES VERGERS - France, email: contact@marygurumi.com.
Toute commande passée sur le site implique obligatoirement l'acceptation, sans réserve du client, des présentes conditions générales.
I - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Le client s'engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et à les accepter avant de procéder au paiement d'une commande de produits passée sur la boutique.
Le vendeur conseille au client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de produits.
Le client ne peut procéder au paiement de sa commande sans avoir auparavant validé les Conditions Générales de la boutique.
Le vendeur conseille au client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de produits.
Le client ne peut procéder au paiement de sa commande sans avoir auparavant validé les Conditions Générales de la boutique.
La boutique regroupant deux catégories distinctes de produits, les Conditions Générales sont construites de cette manière:
• En Noir : clauses concernant tous les produits de la boutique
• En Violet : clauses concernant uniquement la catégorie "Matériel" de la boutique
• En Bleu : clauses concernant uniquement la catégorie "Tutoriels" de la boutique
II - ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE
Le client est invité à fournir des informations permettant de l'identifier en complétant le formulaire disponible dans la section "Mon compte" identifiée par l'icône sur la boutique.
Les champs non notifiés comme "optionnel" doivent obligatoirement être renseignés pour que la commande du client soit traitée par le vendeur.
Le client peut vérifier sur le site, dans la catégorie "Mon compte / Commandes" le statut de sa commande.
Pour les produits de la catégorie "Matériel", le suivi des livraisons peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs.
Le client peut également contacter le vendeur à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@marygurumi.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.
Les champs non notifiés comme "optionnel" doivent obligatoirement être renseignés pour que la commande du client soit traitée par le vendeur.
Le client peut vérifier sur le site, dans la catégorie "Mon compte / Commandes" le statut de sa commande.
Pour les produits de la catégorie "Matériel", le suivi des livraisons peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs.
Le client peut également contacter le vendeur à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@marygurumi.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.
Les informations que le client fournit au vendeur lors d'une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le vendeur se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler et de rembourser toute commande émanant d'un compte dans lequel les informations auraient été renseignées de manière inexacte.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler et de rembourser toute commande émanant d'un compte dans lequel les informations auraient été renseignées de manière inexacte.
III - COMMANDES
a - Caractéristique des produits
Le vendeur s'engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits (sur les fiches d’information disponibles sur la boutique) et les informations obligatoires que le client doit recevoir en vertu du droit applicable.
Le client s'engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur la boutique.
Sauf indication expresse contraire sur la boutique, tous les produits vendus par le vendeur sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Le client s'engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur la boutique.
Sauf indication expresse contraire sur la boutique, tous les produits vendus par le vendeur sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
b - Procédure de commande
Les commandes de produits sont directement passées sur la boutique. Pour effectuer une commande, le client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu'en fonction de la page de démarrage du client, les étapes peuvent légèrement différer).
1. Sélection des produits et options d'achat
Le client devra sélectionner le(s) produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) produit(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le produit sélectionné, celui-ci est placé dans le panier du client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de produits qu'il le souhaite.
2. Commandes
Une fois les produits sélectionnés et placés dans son panier, le client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le client ne l'a pas encore fait, il sera ensuite invité à s'identifier ou à s'inscrire.
Une fois que le client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s'affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.
Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des produits commandés, l'adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
Le client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits.
Concernant les produits de la catégorie "Matériel", le client doit également sélectionner le mode de livraison choisi : Lettre Suivie, Colissimo Domicile (avec ou sans signature) ou Colissimo Retrait.
Concernant les produits de la catégorie "Tutoriels", une adresse email valide doit impérativement être renseignée sur le compte client, les liens de téléchargement étant exclusivement envoyés par ce biais.
Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
Une fois que le client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s'affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.
Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des produits commandés, l'adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
Le client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits.
Concernant les produits de la catégorie "Matériel", le client doit également sélectionner le mode de livraison choisi : Lettre Suivie, Colissimo Domicile (avec ou sans signature) ou Colissimo Retrait.
Concernant les produits de la catégorie "Tutoriels", une adresse email valide doit impérativement être renseignée sur le compte client, les liens de téléchargement étant exclusivement envoyés par ce biais.
Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
3. Accusé de réception
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur la boutique afin d'accuser réception de la commande du client. Une copie de l'accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au client par courrier électronique, à condition que l'adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. Il est important de bien vérifier l'orthographe des éléments de l'adresse email.
Le vendeur n'envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.
Le vendeur n'envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.
4. Validation
Lors de toute première commande sur la boutique, une validation de compte client et de commande est requise.
IV - PRIX
Les prix sont indiqués TTC, la TVA n'étant pas applicable sur la boutique.
Concernant la section "Matériel", les prix des fournisseurs du vendeur sont susceptibles d'être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur la boutique peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur la boutique à la date à laquelle la commande est passée par le client.
Concernant la section "Matériel", les prix des fournisseurs du vendeur sont susceptibles d'être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur la boutique peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur la boutique à la date à laquelle la commande est passée par le client.
V - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Le vendeur s'engage à livrer le produit à la date ou dans le délai indiqué au client, sauf si les parties en ont convenu autrement.
L'indisponibilité d'un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné. Les clients peuvent également être informés du réassort d'un produit par le vendeur.
En tout état de cause, si l'indisponibilité n'a pas été indiquée au moment de la commande, le vendeur s'engage à informer le client sans délai si le produit est indisponible.
Si le client décide d'annuler sa commande de produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les produits indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.
L'indisponibilité d'un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné. Les clients peuvent également être informés du réassort d'un produit par le vendeur.
En tout état de cause, si l'indisponibilité n'a pas été indiquée au moment de la commande, le vendeur s'engage à informer le client sans délai si le produit est indisponible.
Si le client décide d'annuler sa commande de produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les produits indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.
VI - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR
Concernant la catégorie "Matériel", les modalités du droit de rétractation sont celle prévues par l'article L.221-18 du code de la consommation.
Lorsque le colis est à retirer au bureau de poste ou dans un relais, si l'acheteur ne récupère pas sa commande sans informer le vendeur du souhait de se rétracter, seuls les produits commandés seront remboursés au retour de la marchandise, les frais de port restant à la charge de l'acheteur.
En cas de retour d'un produit suite à un choix incombant à l'acheteur, les frais de retour restent à la charge de celui-ci. La demande doit en être faite par écrit dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception de la marchandise.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et dans un état neuf. Le remboursement s'effectue à la réception du produit par le vendeur, via le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande.
Concernant la catégorie "Tutoriels", ceux-ci étant délivrés par voix électronique, aucun délai de rétractation ne pourra être appliqué à compter du 1er téléchargement du document commandé: en cliquant sur le lien de téléchargement, le client renonce expressément à son droit de rétractation. Tant que le client ne clique pas sur le lien de téléchargement, celui-ci peut utiliser son droit de rétractation selon l'article L.221-18 du code de la consommation.
Lorsque le colis est à retirer au bureau de poste ou dans un relais, si l'acheteur ne récupère pas sa commande sans informer le vendeur du souhait de se rétracter, seuls les produits commandés seront remboursés au retour de la marchandise, les frais de port restant à la charge de l'acheteur.
En cas de retour d'un produit suite à un choix incombant à l'acheteur, les frais de retour restent à la charge de celui-ci. La demande doit en être faite par écrit dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception de la marchandise.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et dans un état neuf. Le remboursement s'effectue à la réception du produit par le vendeur, via le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande.
Concernant la catégorie "Tutoriels", ceux-ci étant délivrés par voix électronique, aucun délai de rétractation ne pourra être appliqué à compter du 1er téléchargement du document commandé: en cliquant sur le lien de téléchargement, le client renonce expressément à son droit de rétractation. Tant que le client ne clique pas sur le lien de téléchargement, celui-ci peut utiliser son droit de rétractation selon l'article L.221-18 du code de la consommation.
VII - PAIEMENT
a - Moyens de paiement
Le client peut payer ses produits en ligne sur la boutique suivant les moyens proposés par le vendeur.
Le client garantit au vendeur qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur la boutique.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur la boutique sont transmises au standard de paiement Stripe ou PayPal et ne sont pas traitées par celle-ci.
Le client garantit au vendeur qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur la boutique.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur la boutique sont transmises au standard de paiement Stripe ou PayPal et ne sont pas traitées par celle-ci.
b - Retard ou refus de paiement
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le client devra contacter le vendeur afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l'hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s'avérerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.
Dans l'hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s'avérerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.
VIII - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Concernant la catégorie "Matériel", le vendeur reste le propriétaire des produits livrés jusqu'à leur complet paiement par le client.
Concernant la catégorie "Tutoriels", le vendeur reste le propriétaire des produits de par son droit d'auteur et sa propriété intellectuelle.
Chaque modèle - ainsi que ses instructions - fait l'objet d'un dépôt auprès d'un huissier de justice avant sa diffusion publique.
Chaque tutoriel est à usage exclusif de la personne étant licenciée sur ledit document. Il est strictement interdit de fournir à une tierce personne, de quelque manière que ce soit, tout ou partie du document acquis. Tout manquement au code de la propriété intellectuelle fera l'objet d'un blocage de votre compte et/ou d'un dépôt de plainte auprès du TGI habilité.
L'acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le client des droits de propriété intellectuelle du vendeur et engagement à les respecter.
Concernant la catégorie "Tutoriels", le vendeur reste le propriétaire des produits de par son droit d'auteur et sa propriété intellectuelle.
Chaque modèle - ainsi que ses instructions - fait l'objet d'un dépôt auprès d'un huissier de justice avant sa diffusion publique.
Chaque tutoriel est à usage exclusif de la personne étant licenciée sur ledit document. Il est strictement interdit de fournir à une tierce personne, de quelque manière que ce soit, tout ou partie du document acquis. Tout manquement au code de la propriété intellectuelle fera l'objet d'un blocage de votre compte et/ou d'un dépôt de plainte auprès du TGI habilité.
L'acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le client des droits de propriété intellectuelle du vendeur et engagement à les respecter.
IX - LIVRAISON
Concernant la catégorie "Matériel":
Le matériel est envoyé par courrier suivi, Colissimo Domicile (avec ou sans signature) ou point retrait tous les Lundi. En cas de modification des dates d'envoi, un message d'alerte est affiché sur le site au moins 48h avant.
La Poste peut être tenue responsable de la perte ou de l'avarie causée à un envoi qui lui est confié dans les conditions prévues aux articles L.7 et L.8 du code des postes et des communications électroniques. Conformément au régime de responsabilité applicable aux prestataires de services postaux, le montant des indemnisations est fixé dans les limites suivantes:
- Pour tous les envois postaux bénéficiant d'un engagement contractuel de délai, l'indemnisation en cas de retard, ne peut excéder le montant du tarif d’affranchissement payé par l'expéditeur;
En cas de perte ou avarie, La Poste versera sur demande et sur présentation d'une preuve de la date du dépôt et du montant de l'affranchissement une indemnisation ne pouvant excéder:
- deux fois le tarif d'affranchissement payé par l'expéditeur ou, si elle lui est plus favorable, 23 euros du kilogramme (frais de port compris) pour les envois postaux ordinaires, à l'exception des colis postaux;
- trois fois le tarif d'affranchissement payé par l'expéditeur ou, si elle lui est plus favorable, 23 euros par kilogramme (frais de port compris) pour les envois postaux bénéficiant d’un procédé de suivi, à l'exception des colis postaux;
- 16 euros pour les envois postaux faisant l'objet de formalités attestant de leur dépôt et leur distribution, à l'exception des colis postaux;
- 23 euros par kilogramme (frais de port compris) pour les colis postaux.
Un envoi postal est considéré comme perdu lorsqu'il n'a pas été distribué à son destinataire dans un délai de quarante jours à compter de la date de son dépôt.
Dans ces conditions et afin de solutionner au mieux les problèmes liés au transport des marchandises:
- Si une commande fait l'objet d'un retour incombant à une erreur du client (erreur d'adresse sur le compte client, non retrait de la livraison dans les délais impartis, ...), celle-ci pourra être renvoyée contre règlement des frais de port. Ces frais de port seront dus y compris pour une commande avec frais de port offerts au premier envoi.
- Si une commande fait l'objet d'un retour incombant à une erreur du transporteur, celle-ci pourra être renvoyée aux frais du vendeur.
- Si une commande est perdue suite à une erreur du client (erreur d'adresse sur le compte client, non retrait de la livraison dans les délais impartis, ...), celle-ci ne pourra être ni renvoyée, ni remboursée.
- Si une commande est perdue suite une erreur incombant au transporteur, celle-ci pourra être renvoyée (sous réserve de disponibilité des produits) aux frais du vendeur ou entièrement remboursée.
La Poste peut être tenue responsable de la perte ou de l'avarie causée à un envoi qui lui est confié dans les conditions prévues aux articles L.7 et L.8 du code des postes et des communications électroniques. Conformément au régime de responsabilité applicable aux prestataires de services postaux, le montant des indemnisations est fixé dans les limites suivantes:
- Pour tous les envois postaux bénéficiant d'un engagement contractuel de délai, l'indemnisation en cas de retard, ne peut excéder le montant du tarif d’affranchissement payé par l'expéditeur;
En cas de perte ou avarie, La Poste versera sur demande et sur présentation d'une preuve de la date du dépôt et du montant de l'affranchissement une indemnisation ne pouvant excéder:
- deux fois le tarif d'affranchissement payé par l'expéditeur ou, si elle lui est plus favorable, 23 euros du kilogramme (frais de port compris) pour les envois postaux ordinaires, à l'exception des colis postaux;
- trois fois le tarif d'affranchissement payé par l'expéditeur ou, si elle lui est plus favorable, 23 euros par kilogramme (frais de port compris) pour les envois postaux bénéficiant d’un procédé de suivi, à l'exception des colis postaux;
- 16 euros pour les envois postaux faisant l'objet de formalités attestant de leur dépôt et leur distribution, à l'exception des colis postaux;
- 23 euros par kilogramme (frais de port compris) pour les colis postaux.
Un envoi postal est considéré comme perdu lorsqu'il n'a pas été distribué à son destinataire dans un délai de quarante jours à compter de la date de son dépôt.
Dans ces conditions et afin de solutionner au mieux les problèmes liés au transport des marchandises:
- Si une commande fait l'objet d'un retour incombant à une erreur du client (erreur d'adresse sur le compte client, non retrait de la livraison dans les délais impartis, ...), celle-ci pourra être renvoyée contre règlement des frais de port. Ces frais de port seront dus y compris pour une commande avec frais de port offerts au premier envoi.
- Si une commande fait l'objet d'un retour incombant à une erreur du transporteur, celle-ci pourra être renvoyée aux frais du vendeur.
- Si une commande est perdue suite à une erreur du client (erreur d'adresse sur le compte client, non retrait de la livraison dans les délais impartis, ...), celle-ci ne pourra être ni renvoyée, ni remboursée.
- Si une commande est perdue suite une erreur incombant au transporteur, celle-ci pourra être renvoyée (sous réserve de disponibilité des produits) aux frais du vendeur ou entièrement remboursée.
Concernant la catégorie "Tutoriels":
a. Tutoriels payants, offerts et en exclusivité client
- Chaque tutoriel fourni est protégé par mot de passe et comporte un filigrane. Le filigrane est composé de vos nom et prénom. Pour des raisons de sécurité, le tutoriel contient également des informations personnelles cryptées.
- Les commandes de tutoriels sont envoyées sous 48h ouvrées maximum.
Attention: l'email contient le mot de passe personnel indispensable à l'ouverture du fichier (celui-ci sera identique pour tous vos tutoriels et sera nécessaire à chaque ouverture du document).
b. Tutoriel Payants pour une tierce personne
- En cas de commande passée à destination d'une tierce personne (cadeau), une carte cadeau sera délivrée par email au client. Celui-ci pourra alors fournir cette carte cadeau à la personne de son choix qui pourra alors l’utiliser afin de commander le document sur la boutique (sous réserve de validation).- Aucun tutoriel ne sera envoyé sans commande préalable sur la boutique.
c. Tutoriels en Exclusivité Client
- Les tutoriels en exclusivité clients sont réservés aux clients de la boutique (client = ayant passé au moins une commande payante de tutoriel dans les 6 mois précédents). Cette offre est soumise à condition et ne peut faire l’objet de la délivrance d’une carte cadeau.- Si un client de la catégorie "Matériel" souhaite bénéficier des tutoriels en exclusivité, il est invité à envoyer un email à contact@marygurumi.com pour en faire la demande.
X - CLAUSES PARTICULIÈRES RÉGISSANT LES PRODUITS DE LA BOUTIQUE
a - Format d'envoi et sécurité des documents
Les tutoriels envoyés sont au format PDF, protégés par mot de passe, et contiennent un filigrane (prénom et nom), ainsi que des informations personnelles cryptées (pour des raisons de sécurité).
Diffuser un tutoriel issu de ce site implique que vous diffusiez également vos informations personnelles. Nous ne pourrons être tenus responsable des informations personnelles divulguées via ce procédé illégal.
L'utilisation de Adobe Acrobat Reader (version 7.0 minimum, ou équivalent) est fortement conseillée pour éviter tout désagrément.
Il appartient au client de se munir d’une application compatible à la lecture de ces documents.
Diffuser un tutoriel issu de ce site implique que vous diffusiez également vos informations personnelles. Nous ne pourrons être tenus responsable des informations personnelles divulguées via ce procédé illégal.
L'utilisation de Adobe Acrobat Reader (version 7.0 minimum, ou équivalent) est fortement conseillée pour éviter tout désagrément.
Il appartient au client de se munir d’une application compatible à la lecture de ces documents.
b - Impression des documents
Vous pouvez télécharger vos fichiers et/ou les imprimer au format papier via votre ordinateur.
L'impression n'est généralement pas accessible via téléphone mobile et tablette en raison du niveau de protection du fichier.
L'impression n'est généralement pas accessible via téléphone mobile et tablette en raison du niveau de protection du fichier.
c - Modalités restrictives de la catégorie "Tutoriels"
Toute personne ayant été à l'encontre des droits de propriété intellectuelle et des droits d'auteur de l'entreprise et de son gérant ou ayant eu un comportement préjudiciable à leur encontre ne pourra prétendre à acquérir toute ou partie des produits de la catégorie "Tutoriels" de la boutique.
d- Destination des produits
La boutique et les produits qui y sont proposés sont destinés à un usage personnel uniquement:
- Les produits proposés dans la catégorie "Matériel" ne sont pas destinés à des fins de revente directe, sans avoir été au préalable transformés.
- Les produits proposés dans la catégorie "Tutoriels" ne peuvent en aucun cas servir, en tout ou partie, de support pour l’élaboration d’autres tutoriels à des fins de revente ou à titre gratuit.
XI - EMBALLAGE
Concernant la catégorie "Matériel", les produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison. Les clients s'engagent à respecter les mêmes normes lorsqu'ils retournent des produits.
XII - GARANTIES
Concernant la catégorie "Matériel", en dehors des garanties commerciales que le vendeur pourrait proposer pour certains produits, tout client bénéficie de garanties "légales", pour l'ensemble des produits, conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation.
XIII - RESPONSABILITÉ
La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au client, notamment lors de la saisie de sa commande.
XIV - FORCE MAJEURE
La responsabilité du vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.
Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
A ce titre, la responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d'interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou événement extérieur à la volonté du vendeur intervenant postérieurement à la conclusion des CGV et en empêchant l'exécution dans des conditions normales.
Il est précisé que, dans une telle situation, le client ne peut réclamer le versement d'aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l'encontre du vendeur.
En cas de survenance d'un des événements susvisés, le vendeur s'efforcera d'informer le client dès que possible.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.
Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
A ce titre, la responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d'interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou événement extérieur à la volonté du vendeur intervenant postérieurement à la conclusion des CGV et en empêchant l'exécution dans des conditions normales.
Il est précisé que, dans une telle situation, le client ne peut réclamer le versement d'aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l'encontre du vendeur.
En cas de survenance d'un des événements susvisés, le vendeur s'efforcera d'informer le client dès que possible.
XV - DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité accessible sur la boutique via le menu Informations / Confidentialité.
XVI - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments visuels et sonores de la boutique, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et de propriété intellectuelle.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, de la boutique et/ou de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable expresse du vendeur, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
En conséquence, pourront faire l'objet d'un blocage de compte client et/ou d'un dépôt de plainte après des autorités compétentes les motifs non exhaustifs suivants :
- Présentation d'une réalisation d'un modèle de la boutique sans citation explicite de la marque Marygurumi;
- Modification et/ou altération d'un ou plusieurs modèles de la boutique sans citation explicite de la marque Marygurumi;
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, de la boutique et/ou de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable expresse du vendeur, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
En conséquence, pourront faire l'objet d'un blocage de compte client et/ou d'un dépôt de plainte après des autorités compétentes les motifs non exhaustifs suivants :
- Présentation d'une réalisation d'un modèle de la boutique sans citation explicite de la marque Marygurumi;
- Modification et/ou altération d'un ou plusieurs modèles de la boutique sans citation explicite de la marque Marygurumi;
- Réalisation d'un modèle de la boutique sans en avoir acquis les droits de manière légale en commandant le-dit modèle sur le site Marygurumi;
- Utilisation d'un modèle de la boutique afin de proposer des instructions complémentaires à celui-ci (exemple : utilisation du corps d'une poupée pour proposer des vêtements lui correspondant);
- Diffusion par voie privée ou publique, à un ou des tiers, d'un ou plusieurs modèles de la boutique
Le dépôt de plainte peut être fait avec ou sans mise en demeure préalable, au nom de l'entreprise ou au travers de la société en charge du dépôt des modèles de la boutique.
L'acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le client des droits de propriété intellectuelle du vendeur et engagement à les respecter.
- Diffusion par voie privée ou publique, à un ou des tiers, d'un ou plusieurs modèles de la boutique
Le dépôt de plainte peut être fait avec ou sans mise en demeure préalable, au nom de l'entreprise ou au travers de la société en charge du dépôt des modèles de la boutique.
L'acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le client des droits de propriété intellectuelle du vendeur et engagement à les respecter.
XVII - VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d'un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n'autorise en aucun cas les clients à méconnaître les présentes Conditions Générales.
XVIII - MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les achats effectués en ligne sur la boutique.
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le vendeur à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s'appliqueront pas aux produits déjà achetés.
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le vendeur à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s'appliqueront pas aux produits déjà achetés.
XVIX - COMPÉTENCE ET DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Toutefois, préalablement à tout recours légal, le client est invité à contacter le vendeur pour solutionner le litige à l'amiable.
Dans l'hypothèse où la résolution à l'amiable ne serait pas envisagée ou n'aboutirait pas, le litige sera confié à la juridiction compétente.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Toutefois, préalablement à tout recours légal, le client est invité à contacter le vendeur pour solutionner le litige à l'amiable.
Dans l'hypothèse où la résolution à l'amiable ne serait pas envisagée ou n'aboutirait pas, le litige sera confié à la juridiction compétente.